A lire sur le site aisne.pref.gouv.fr
« Loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.
La loi n° 2007-297 du 5mars 2007 relative à la prévention de la délinquance (publiée au Journal Officiel du 7 mars 2007) a modifié et complété le code rural et ses articles 25 et 26 et a renforcé les pouvoirs de la police des mairies en matière de chiens dangereux.
Afin de faciliter l’exercice de ces pouvoirs, une publication intitulée Règles à suivre avec les chiens et les chats ( mise à jour du 26 mars 2010), qui constitue un guide de gestion des populations canines et félines sur le département de l’Aisne, a été rédigée en collaboration avec les services de la Direction Départementale de la Protection des Populations de l’Aisne.
Les chiens de 1ère et 2éme catégorie ont répertoriés dans l’arrêté interministériel du 27 avril 1999, conformément aux dispositions de l’article 2 de la loi n°99-5 du 6 janvier 1999
Note de la Direction Départementale de la Protection des Populations de l’Aisne sur les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.
Dossier de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé - CERFA n° 13996*01;.
Dossier de demande de délivrance d’un permis provisoir de détention d’un chien catégorisé n° 13997*01;.
Permis de détention - modèles d’arrêtés.
Liste départementale des vétérinaires susceptibles de conduire une évaluation comportementale (arrêté du 22 octobre 2010)
Agrément des personnes habilitées à dispenser la formation des maître de chiens dangereux.
Arrêté du 2 juin 2010 portant publication de la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des maître de chiens dangereux.
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Le ramassage des déchets vert est suspendu durant
la période hivernale,
du 30 novembre 2011 au 19 mars 2012.
FORMATIONS : BAFA et BAFD
Contacts : Pour le BAFA / www.ma-formation-bafa.fr ou contactez la fédération de votre département.
Fédération Départementale de l’Aisne
Ferme du Château - 21 rue de la Chaussée Romaine
02000 MONAMPTEUIL.
Tél : 03.23.23.48.49 Fax : 03.23.23.12.13 - E-mail : fr02@wanadoo.fr
Ramassage des encombrants 2011 :
2éme jeudi des mois impaires :
Janvier, Mars, Mai, Juillet, Septembre et Novembre
